Paru au Journal officiel du 5 octobre 2025, l'arrêté du 8 septembre 2025 complète le cadre français de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Après l'irrigation agricole et l'arrosage des espaces verts, encadrés par les arrêtés de décembre 2023, la propreté urbaine dispose d'un référentiel national : nettoyage de voirie, des accotements et des ouvrages d'art, hydrocurage des réseaux, nettoyage des quais de déchetterie et des bennes.
Ces projets étaient jusqu'ici instruits au cas par cas, avec des doctrines départementales variables. Un an après son entrée en vigueur, nous proposons une lecture du texte : quels usages sont ouverts, sous quelles conditions de qualité, et avec quelles conséquences sur l'économie des projets ?
Les usages de propreté urbaine autorisés et la qualité d'eau exigée
Le texte distingue deux familles : des opérations sans exposition significative du public, pour lesquelles aucun traitement complémentaire n'est demandé, et les opérations de voirie, soumises à une classe de qualité sanitaire.
| Usage de propreté urbaine | Exigence de qualité |
|---|---|
| Nettoyage de bennes à ordures | Aucune exigence complémentaire |
| Nettoyage de quais de déchetterie | Aucune exigence complémentaire |
| Hydrocurage des réseaux d'assainissement et ouvrages associés | Aucune exigence complémentaire |
| Hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales | Aucune exigence complémentaire |
| Opérations sur installation d'assainissement non collectif | Aucune exigence complémentaire |
| Nettoyage de voirie par balayage sans aspersion | Min. qualité A |
| Nettoyage des accotements sans aspersion | Min. qualité A |
| Nettoyage des ouvrages d'art | Qualité A+, ou A si l'accès du public est fermé pendant l'opération |
| Nettoyage de voirie par balayage avec aspersion | Qualité A+ |
Le critère de partage est la formation d'aérosols en présence humaine, ce qui explique la nuance sur les ouvrages d'art : la fermeture de l'accès au public y vaut mesure de réduction du risque. Une différence avec les arrêtés de 2023 mérite par ailleurs d'être relevée, l'approche par barrières n'ayant pas été reprise ici : le niveau de qualité doit être atteint en toutes circonstances, ce qui laisse peu de latitude sur le dimensionnement de la filière complémentaire.
Qualité A ou A+ des eaux usées traitées : un seul paramètre d'écart
Sur les sept paramètres de l'annexe II, les qualités A et A+ sont identiques sur six d'entre eux. Seul E. coli les sépare.
| Paramètre | Qualité A+ | Qualité A |
|---|---|---|
| MES | ≤ 10 mg/L | ≤ 10 mg/L |
| DBO5 | ≤ 10 mg/L | ≤ 10 mg/L |
| Escherichia coli | < 1 (non détecté) / 100 mL | ≤ 10 / 100 mL |
| Bactériophages ARN-F et/ou phages somatiques | ≤ 10 / 100 mL | ≤ 10 / 100 mL |
| Clostridium perfringens | ≤ 10 / 100 mL | ≤ 10 / 100 mL |
| Turbidité | ≤ 5 NFU | ≤ 5 NFU |
| Legionella pneumophila (si risque d'aérosols) | < 1 000 / L | < 1 000 / L |
Les objectifs d'abattement à démontrer sont par ailleurs les mêmes pour les deux classes. L'écart semble donc porter davantage sur la marge de sécurité de la désinfection finale que sur la nature de la filière : si cette lecture se vérifie sur un projet donné, écarter l'aspersion pour rester en classe A n'est pas nécessairement l'option la plus économique, et l'hypothèse mérite d'être chiffrée.
Une réserve mérite d'être signalée. Une eau projetée sur une chaussée se recharge en polluants au contact des surfaces nettoyées, ce qui interroge un seuil mesuré en sortie d'installation plutôt qu'au point d'exposition.
Quelles origines pour les eaux usées traitées : STEU, ICPE et ANC
Trois origines sont admises, le texte raisonnant en qualité et en contrôle plutôt qu'en provenance : les stations de traitement des eaux usées urbaines, les ICPE, qu'elles traitent leurs propres effluents ou soient raccordées à une station d'épuration urbaine, et les installations d'assainissement non collectif de plus de 20 EH.
Les STEU offrent les volumes les plus abondants, mais leur implantation périphérique les éloigne des besoins de nettoyage, concentrés en centre-ville.
Pour l'adduction des eaux usées traitées recyclées, deux options sont envisageables : réseau dédié ou transport par citerne. Cet arbitrage logistique pèse souvent davantage sur l'équilibre économique que la filière de traitement elle-même. Pour les sites industriels, nous détaillons les configurations mobilisables dans notre offre dédiée aux ICPE.
REUT et propreté urbaine : le parcours réglementaire
L'autorisation préfectorale reste requise pour tous les usages, la demande d'un régime déclaratif formulée en consultation n'ayant pas été retenue.
Le dossier est adressé au préfet du département où les eaux sont produites et instruit par la DDT(M) ; son contenu reprend les éléments de l'arrêté du 28 juillet 2022, complétés par l'annexe IV. Le délai est de six mois à compter de l'accusé de réception, huit mois en cas de saisine de l'Anses, l'expiration valant avis défavorable. Le portail de l'assainissement communal recense les pièces attendues et les doctrines publiées par les services instructeurs.
Deux niveaux coexistent : un dossier simplifié pour les usages sans traitement complémentaire, un dossier complet pour la voirie, les accotements et les ouvrages d'art (caractérisation des eaux et de la filière, cartographie des lieux, programme d'utilisation, points de conformité, plan de surveillance, document d'engagement entre producteur, gestionnaire et utilisateur).
Surveillance et exploitation : le coût réel d'un projet
La surveillance de routine s'exerce au point de conformité, en sortie d'installation : rythme hebdomadaire pour les MES, la DBO5, E. coli, les bactériophages et Clostridium perfringens, mesure continue de la turbidité, et suivi bimensuel de Legionella pneumophila en cas de risque d'aérosols.
S'y ajoutent une validation des performances sur période probatoire et une surveillance exercée conjointement par le producteur et l'utilisateur sur les points de soutirage, consignée dans un carnet sanitaire transmis au préfet ; un dépassement entraîne la suspension de la fourniture.
S'appliquent par ailleurs les exigences habituelles des réseaux d'eau non potable, dont la séparation complète des réseaux et la signalétique.
Ce que cette ouverture réglementaire change pour chaque acteur
Collectivités et EPCI. Les cinq usages sans exigence de qualité portent des volumes significatifs sur des sites techniques sans exposition du public et relèvent d'un dossier simplifié : souvent l'entrée la plus accessible, avant d'envisager la voirie. C'est le chantier que nous instruisons en priorité dans nos missions auprès des collectivités.
Exploitants et délégataires. La surveillance repose sur le producteur et sur l'utilisateur. En délégation de service public, cette répartition suppose un avenant au contrat, dont la négociation peut excéder la durée d'instruction.
Sites industriels et ICPE. Deux ouvertures se cumulent : la propreté urbaine et l'arrosage d'espaces verts à partir d'eaux traitées industrielles. Pour un site en zone de répartition des eaux ou sous arrêté sécheresse récurrent, ces voies méritent un chiffrage.
Sécuriser votre projet de REUT avant de mobiliser un budget
Le cadre réglementaire encadrant l'utilisation d'eaux usées traitées pour le nettoyage urbain existe désormais. La question se déplace vers la démonstration de l'équilibre économique, une fois intégrés la logistique de distribution et le coût annuel de surveillance. Hydreval accompagne les collectivités, les sites industriels et les maîtres d'ouvrage immobiliers sur la chaîne de valeur des projets :
- Trancher l'opportunité : faisabilité technico-économique, caractérisation des gisements et des besoins, dimensionnement de la filière et de la logistique.
- Démontrer ou écarter un retour sur investissement : VAN, TRI, temps de retour, coût de surveillance, alignement ESRS E3 et taxonomie verte.
- Éliminer le risque réglementaire : dossier d'autorisation préfectorale, gestion des risques, document d'engagement entre acteurs.
- Sécuriser la mise en œuvre : validation des performances, carnet de suivi sanitaire, suivi des indicateurs de performance.
Un échange de 30 minutes suffit souvent à identifier les décisions à verrouiller.
Questions fréquentes sur la REUT en propreté urbaine
Oui, depuis l'arrêté du 8 septembre 2025 : en qualité A sans lance d'aspersion, en qualité A+ avec aspersion. L'opération suppose une autorisation préfectorale préalable instruite par la DDT(M), un plan de surveillance et un carnet sanitaire.
Cinq usages, dès lors que les eaux respectent les paramètres de rejet en sortie d'installation : bennes à ordures, quais de déchetterie, hydrocurage des réseaux d'assainissement et pluviaux, opérations sur installation d'assainissement non collectif. Ils relèvent d'un dossier simplifié.
La concentration en Escherichia coli : non détectée (moins de 1 pour 100 mL) en A+, inférieure ou égale à 10 pour 100 mL en A. Les six autres paramètres de l'annexe II sont identiques, de même que les objectifs d'abattement. La classe A+ vise les usages générant des aérosols devant du public.
Une autorisation préfectorale dans tous les cas. Lorsque le projet respecte les exigences de l'arrêté, les avis de l'ARS et du CODERST ne sont plus obligatoires ; le préfet dispose de six mois, portés à huit en cas de saisine de l'Anses.
Non. Le champ de l'arrêté couvre les eaux usées traitées issues de STEU, d'ICPE et d'installations d'assainissement non collectif de plus de 20 EH. Ces eaux relèvent, pour d'autres usages, du régime des eaux impropres à la consommation humaine, détaillé dans notre analyse de l'arrêté du 29 juillet 2026.